Commune de Vellescot

Liens utiles

Numéros utiles

Paiement en ligne

Contact

Démarches en ligne

Démarches administratives

Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

Outils d’accessibilité