Bon nombre de personnes, pour diverses raisons, sont victimes d’arnaques sur internet. Un site spécialisé dans le recueil des plaintes pour les faits exclusivement commis sur internet existe et a pour but de désengorger les bureaux de police et de gendarmerie et de faciliter les démarches aux victimes (qui peuvent, selon les cas, avoir honte de s’être fait arnaquer).

L’achat de timbres électroniques destinés à différentes démarches (fabrication de pièces d’identités, permis de conduire, permis bateau, attestation d’accueil et titres pour étrangers) est accessible par carte bancaire sur https://timbres.impots.gouv.fr/ et auprès du réseau des buralistes. En cas d’erreur sur le montant du timbre acheté ou pour tout autre motif, l’acheteur peut avoir besoin de se faire rembourser le timbre. Le remboursement, est à demander sur https://timbres.impots.gouv.fr/ et s’effectue au choix : pour les timbres achetés sur www.timbres.gouv.fr, sur la carte bancaire ayant permis l’achat en ligne, pour les timbres achetés auprès d’un buraliste, par virement sur l’IBAN fourni par l’usager au moment de sa demande de remboursement. Le processus de remboursement en ligne est simple et rapide et il doit être privilégié par les usagers. Il existe toutefois un formulaire de demande de remboursement manuel, dont l’usage est désormais strictement réservé au cas où l’usager a changé de coordonnées bancaires entre le moment où il a acheté le timbre en ligne et le moment où il en demande le remboursement, ce qui en pratique est une situation très rare. Les anciennes versions de ce formulaire papier ne doivent donc plus être transmises aux usagers qui doivent, dès à présent, être dirigés vers le remboursement en ligne.

Plus rapide et pratique, le dépôt en ligne. Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (Démarche en ligne) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Veuillez trouver ci-joint un communiqué précisant les dates des différentes distributions de sacs kraft et bio-seaux assurées par le service intercommunal de Gestion des Déchets dans les communes du Sud Territoire dans le cadre de la généralisation de la collecte des biodéchets au 1er janvier 2024. A noter que la première de cette série de distributions aura lieu à Joncherey ce mercredi 22 novembre à la salle polyvalente de 16h à 20h. Ci-joint également pour mémoire les consignes de tri des biodéchets.

La généralisation de la collecte des biodéchets débutera au 1er janvier 2024 à l’ensemble des habitants du Sud Territoire. Cette généralisation fait suite à la phase test menée depuis le 1er juillet à Delle, Faverois et Thiancourt. Des distributions gratuites de bio-seaux et sacs kraft seront organisées dans les communes pour les habitants, les deux prochaines auront lieu à Montbouton et Brebotte.

Vellescotin(e)s, Veuillez trouver ci -joint le courrier de Monsieur Raphaël SODINI, Préfet du Territoire de Belfort, vous informant des modalités d’organisation locales du réseau France Renov, qui vise à informer, orienter et accompagner nos concitoyens qui souhaitent s’engager dans la rénovation thermique de leur logement. La direction départementale des territoires reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Facilitez vos démarches !!! Faites vos demandes de pièces d’identité en ligne !!!

A tous les vellescotin(e)s, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué relatif à la possibilité, pour les foyers du Sud Territoire, de demander un bac jaune plus grand sans impact sur la facturation suite au passage en Extensions de Consignes de Tri. N’hésitez pas à le demander !!